Mais que fout la justice française?

Un petite anecdote parmi tant d’autres…

En février 2004, cinq mineurs, de sexe masculins, âgés au moment des faits de 15 à 17 ans, ont été renvoyé devant le tribunal pour enfant sous la prévention d’agression sexuelle commise en réunion sur mineur (la victime était une  adolescente de 17 ans)

Il ressort, d’une part, des débats que la victime connaissait tous ses agresseurs. En effet, l’un d’entre eux était son « ex petit ami » avec qui elle venait de renouer. Dans un couloir d’accès à un souterrain, elle a accepté des attouchements sur sa poitrine mais refusé d’avantage. Face à ce refus,  ce soit disant « petit ami » a fait intervenir quatre de ses connaissances. Certains ont déclaré lui avoir retiré violemment ses vêtements, d’autres, l’avoir maintenu au sol. Certains ont reconnu avoir pénétré vaginalement la victime avec leurs doigts, d’autre avouent des tentatives de pénétrations vaginales et anales et d’obtenir des fellations. Tous admettent s’être masturbés…

Au cours de l’instruction, ils ont tous été placés en détention provisoire et ce jusqu’à l’audience du tribunal.

D’autre part, lors des auditions des experts, les 5 prévenus ont été déclaré, selon les cas, comme ayant des facultés intellectuelles faibles, des carences scolaires, un capital culturel très pauvre, une position dépressive, une immaturité affective ou une large « liberté » au regard du cercle familial…

Le tribunal les a tous déclaré coupable des faits et à prononcé à leur encontre des peines d’emprisonnement assorti d’un sursis partiel avec mise à l’épreuve. Pour chacun, la peine ferme couvre en tout et pour tout la durée de la détention provisoire le sursis s’exécute sur le surplus. Clairement cela signifie simplement que la peine prononcée a « englobé » la période de détention provisoire et que les condamnés sont sortis libre du palais de justice. Mais également, s’ils commettent une nouvelle infractions dans les délais de mise à l’épreuve indiqué dans le jugement, ils devront exécuter ce surplus qui s’ajoutera à la peine éventuellement prononcée à la suite de la nouvelle infraction.

Bref, la justice leur donne une nouvelle chance…

Et j’essaie de me mettre à la place de la victime…

Elle les connaît. Certainement vivent ils dans le même quartier, fréquentent ils les même lieux, vont ils dans le même établissement scolaire… Chaque jour lui remémora ce cauchemar qu’elle a subi. La justice lui donne t’elle une chance de survivre à cette épreuve ? Il est certain qu’elle a reçu près de 10000 euros de dommages et intérêts mais cela lui permettra t’il de passer outre ?

Par ailleurs, le tribunal a soumis des différents sursis avec mise à l’épreuve au respect d’une obligation… Laquelle selon vous ? Obligation de suivre un traitement médical et psychiatrique ? Obligation de ne plus fréquenter la victime ? Obligation d’indemniser la victime ? Non rien de tout cela… La juridiction a prononcé une simple obligation  de trouver un emploi ou de suivre une formation…

Là je tombe des nues, totalement halluciné…Encore une fois, la justice donne t’elle une chance aux condamnés au détriment de la victime…

Je crois fondamentalement en la justice en France… Du moins, je crois en la loi pénale et en ses règles mais je ne crois pas en cette ferveur extrême qu’ont les magistrats pour un principe de réinsertion élevé au rang d’axiome divin… Je constate chaque jour les errances et défauts de ce système. Je suis parfaitement d’accord avec le principe d’insertion des condamnés dans notre société mais je crois que pour que ce principe soit pleinement efficace, il faut parfois savoir sévir et sanctionner en cas de manquement. Une chance peut être profitable mais une seconde chance ruine les effets de la première. Comme dans toute relation humaine, pour qu’une menace soit comprise et prise en compte, il faut qu’elle soit suivie d’effets, au moment opportun. Et ce principe social, beaucoup de magistrat ont tendance à l’oublier. Je crois en fait qu’ils n’acceptent pas leur rôle répressif et ont un conflit avec leur conscience. Ainsi  préfèrent ils se préserver de leur remords et regrets en relaxant ou libérant à outrance…

Comments

[OrangeCannelle]

on se connaît ? ton pseudo me dit qqch... msn peut-etre ?
joli blog au passage

[ÐarkPsY]

La justice est clairement financiere, sans aucune morale aujourd'hui. Regardez juste, aujourd'hui on risque plus gros en gravant quelques CD qu'en commetant un viol. je dirai qu'au point ou on en est, il n'ya plus de justice, personnellement, la seulle justice en laquelle je crois aujourd'hui, c'est la mienne.
Et MA justice aurai torturé physiquement ses petits violeurs en guise de punition proportionelle. Un excelent moyen pour les insiter à ne plus recommencer. Alors que même s'ils vont en prison, qqu'est-ce qui va se passer ? Certaines prison offrent des services dignes d'un hotel parfois. la seulle chose qu'ils peuvent craindre, c'est évetuellement les autres prisonniers.
Il n'ya pas vraiment de solution pour changer ça. Regardez juste, même les profs ne peuvent plus foutre un bon coup de pied au cul à un élève décadent...
Je n'ai pas encore eu à passer au tribunal, que ce soit en tant que victime ou coupable, et j'espere que ça n'arrivera jamais.

[nadine]

étrangement,je n'étais plus passée depuis quelques jours et en effectuant le tour des blogs,je suis surprise de constater que baucoup tourne autour de l'enfance et de l'adolescence.
c'est une catastrophe au quotidien que d'écouter les faits divers et les histoires de viols,d'agression,etc...mais une chose me frappe avant tout,dans nos pays,la législation est une perdition de textes,établis par des êtres humains ,employées par d'autres êtres humains pour défendre ou condamner telle ou telle cause...
mais ce n'est qu'une source de revenus,pour un nombre incalculable de personnes qui vivent de cette "justice";pense aux employés,aux avocats,plus modestement aux nettoyeurs des salles d'audience et ceux qui produisent le papier(périodiquement renouvellés le no1 par 2;;;)les huissiers du palais qui s'occupent de te diriger vers telle ou telle salle(comme au cinéma...)
excuse moi,j'ai l'air de prendre cette histoire à la rigolade,eh bien non, c'est la forme d'ironie que j'emploie pour souligner l'horreur de tout ce qui est social ;c'est ma partie,c'est mon métier et j'en ai honte,il n'y a plus rien ou presque plus rien qui est digne d'être raconté dans ce milieu la et bien sur,sans prendre le parti des criminels ou de la victime,si on va un peu plus loin que toute cette horreur,comment se fait -il que des jeunes de 16 ,17 ans soient devenus des modèles de ce genre,comment se fait il que des jeunes du même age se fassent violer,comment se fait il que toutes ces règles ne servent à rien?n'y aurait il pas un manque dans l'enfance?est ce que tous les jeunes ont les mêmes chances devant la vie?est ce que le système ne les détruit pas?est ce que il y a quelque chose en place pour aider les plus démunis de la société,est ce que le fils ou la fille du voisin intéresse le dit voisin pour autre chose que pour son c..
je suis dure,je le sais,mais je peut te raconter des tonnes d'expérience d'enfant qui n'ont pas eu de respect,donc pas su apprendre à avoir du respect pour les autres et pour ceux la,j'aimerais tellement que la société change ,pas dans la forme ou dans la réforme mais dans le fond..;
je te donne raison fâches toi tout rouge,crie ta révolte et fais bouger les gens,il est temps.
amitiés
Nadine

[Facettes]

trop dégoutée ...

trop trop dégoutée ...

[Darth Seethus]

Un second problème se pose:la justice n'a pas reconnu l'existence d'un réel crime de viol (alors que l'Article 222-23 du code pénal prévoit que "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.") et n'a retenu que le simple délit d'agression sexuelle (Article 222-22 CP:"Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise") En fait, ici la distinction a toujours régné dans la question de savoir s'il y'a eu oui ou non "pénétration du membre viril" selon la jurisprudence. En l'espèce non, même si les auteurs avouent avoir "tenté" de la pénétrer (Or en France la simple tentative est punissable au même titre que l'infraction réellement commise)

Encore une fois, en ne reconnaissant pas "officiellement" et "juridiquement" le viol, la justice a t'elle baffouée non pas réellement les droits de la victime mais plutôt le préjudice de celle ci, son pretium doloris (le "prix de la douleur") sa souffrance et l'a littéralement condamnée à ne jamais oubliée: Sans m'épandre sur les auteurs condamnés à récidiver... (Ont ils réellement compris qu'ils avaient été reconnus coupable et condamnés? J' en doute...)